PLU

Par délibération du 19 novembre 2014, le Conseil Municipal a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) .

Les études ont été menées, en association avec les services de l’Etat et les personnes publiques, par l’ensemble des Conseils Municipaux (mandat 2014 /2020 et mandat 2020/2026) assisté de bureaux d’études « INTERSTICE » (bureau d’études en urbanisme) et « ECOTER » (bureau d’études en environnement).

Le PLU a été arrêté lors du conseil municipal du 27 mai 2021.

L’enquête publique aura lieu de mi-septembre à mi-octobre 2021, pendant 1 mois. Elle sert :
– A informer la population,
– A recueillir son opinion et ses suggestions sur le projet de PLU avant son adoption définitive.

Voici 3 documents constitutifs du PLU que vous pouvez télécharger :

La pièce n°1 :
Rapport de présentation
Ce document explique les choix effectués notamment en matière de consommation d’espace, en s’appuyant sur un diagnostic territorial et une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers
La pièce N° 2 :
LE PADD
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable expose le projet d’urbanisme et définit notamment les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques
La pièce N° 5 :
Le règlement
Ce document délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles
(A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixe les règles générales d’urbanisation

Pourquoi un PLU?

Le Règlement National d’Urbanisme en vigueur sur la commune de Saint-Martin sur Lavezon ne permet pas d’encadrer suffisamment le développement urbain, de garantir la qualité architecturale et urbaine et de préserver l’environnement et le paysage sur le territoire communal.

De plus une forte évolution du contexte législatif en matière de politique d’urbanisme, d’habitat, d’environnement renforce la nécessité de mettre en place le PLU car il vise :
– à une utilisation économe et équilibrée des espaces et des ressources,
– à la préservation de l’environnement et de la biodiversité,
– à la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.


Le PLU est un document d’urbanisme découlant d’une démarche de projet :

Volet stratégique et politique : mettre en œuvre un projet urbain répondant aux objectifs de développement durable, s’articulant avec les différentes échelles de projet.

Volet prospectif : Inscrire la commune dans une temporalité (horizon de 10 ans), planifier, anticiper et répondre à des besoins à court, moyen et long terme.

Volet opérationnel : Encadrer les futures actions ou opérations d’aménagement.

Volet juridique : Doter la commune d’un document de référence pour les candidats à l’acte de construire.


Les orientations stratégiques du PLU de Saint Martin sur Lavezon pour les 10 prochaines années sont les suivantes :

1 – Vivre ensemble : favoriser l’équilibre social et la diversification de l’habitat

2 – Préserver et valoriser l’identité du territoire

3 – Améliorer l’accessibilité du territoire

4 – Protéger les espaces naturels, agricoles, forestiers et préserver les continuités écologiques

5 – Conforter, développer le tissu économique

6 – Définir les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain